En vigueur au 22 juillet 2026
Nathalie Picard, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 165 route de Vienne, 69008 Lyon, immatriculée sous le numéro SIRET 409 492 287 00050, email : contact.auditweb@gmail.com (ci-après « le Vendeur »).
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site audit.akwhoua.com ou par email, portant sur : (a) la prestation « Audit Flash » de site web (rapport d'analyse personnalisé livré par voie électronique) ; (b) le « Pack Organisation Freelance » (contenu numérique téléchargeable). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
L'offre est réservée aux professionnels (entreprises, indépendants, professions libérales) agissant dans le cadre de leur activité. En commandant, le Client déclare agir à des fins professionnelles.
Audit Flash (199 €) : rapport d'environ 2 pages, établi à partir de mesures réalisées avec les outils officiels de Google, comprenant les scores du site du Client, au minimum 10 points de correction classés par priorité et la méthode de correction de chacun. Le Vendeur n'accède à aucun code ni espace d'administration du site du Client et ne réalise pas les corrections. Le rapport constitue un diagnostic ; le Vendeur ne garantit aucun résultat commercial consécutif à sa mise en œuvre.
Pack Organisation Freelance (29 €) : ensemble de 4 fichiers de gestion au format Excel, livré par téléchargement ou email.
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé, ou selon les modalités indiquées au Client. La commande n'est traitée qu'après encaissement complet du prix. Une facture est remise au Client pour chaque commande.
Le rapport d'Audit Flash est livré par email à l'adresse indiquée par le Client sous 48 heures ouvrées à compter de l'encaissement du paiement et de la réception de l'adresse du site à auditer. Le Pack Organisation Freelance est livré immédiatement après paiement. Aucun rapport, même partiel, n'est transmis avant paiement intégral.
L'offre étant réservée aux professionnels, le droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation n'est pas applicable aux commandes passées dans le cadre des présentes (l'extension prévue à l'article L221-3 ne visant que les contrats conclus hors établissement).
Si, par exception, une commande était passée par un consommateur : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour (1°) les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, ni pour (13°) la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé dans les mêmes conditions. En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande (ou en le confirmant par écrit avant paiement), le Client consommateur demande expressément l'exécution immédiate et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès le début de l'exécution. Sans cette acceptation expresse, l'exécution ne commence qu'à l'expiration du délai de 14 jours.
Le Vendeur ne vend pas d'audit à un site déjà performant : si les mesures initiales révèlent que le site du Client ne présente pas de défaillance significative, le Vendeur en informe le Client et le rembourse intégralement.
Le Client garantit être habilité à faire auditer le site dont il communique l'adresse et fournit une adresse email valide pour la livraison.
Le rapport est établi à partir de mesures effectuées à une date donnée avec les outils officiels de Google, dont les résultats peuvent varier dans le temps. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée au titre de la mise en œuvre des corrections par le Client ou ses prestataires, ni d'un quelconque résultat commercial. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Le rapport et le Pack sont destinés à l'usage interne du Client. Toute revente ou diffusion publique est interdite sans accord écrit du Vendeur.
Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
La médiation de la consommation (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) s'applique aux seuls consommateurs. L'offre étant réservée aux professionnels, elle n'est pas applicable aux présentes. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux français sont compétents et le droit français s'applique.